PATI KONBIT POU DEMOKRASI dénonce un projet de décret électoral « anti-démocratique » et appelle à sa révision urgente
Le parti politique PATI KONBIT POU DEMOKRASI a exprimé de vives réserves face au nouveau projet de décret de loi électorale d’avril 2026 actuellement en circulation. Dans un document rendu public ce 6 mai 2026, la formation politique affirme avoir pris connaissance, à travers les réseaux sociaux et plusieurs médias, d’un texte qui aurait été transmis par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) au gouvernement avant toute publication officielle et mise en application.
Tout en réaffirmant sa volonté de participer aux prochaines élections, quelles que soient les dates retenues, le parti estime que plusieurs dispositions du projet risquent de compromettre la transparence ainsi que l’inclusivité du processus électoral. Selon ses responsables, certaines mesures introduites dans ce nouveau décret traduisent une volonté d’écarter plusieurs formations politiques du jeu démocratique au lieu de favoriser une compétition ouverte et équitable.
Le document pointe notamment l’article 137 du projet de décret, qui impose à tous les partis politiques souhaitant participer aux élections de s’enregistrer à nouveau auprès du CEP. Le PATI KONBIT POU DEMOKRASI juge cette disposition incohérente, rappelant que 320 partis politiques avaient déjà été enregistrés et validés dans le cadre du précédent décret électoral publié en octobre 2025. Ces partis avaient même été autorisés à présenter des candidats dans le processus électoral en cours.
Le parti accuse également le CEP d’élaborer de nouveaux décrets sans consultation préalable des acteurs politiques. Selon lui, les modifications répétées du calendrier électoral et des règles du jeu auraient pour objectif de gagner du temps et de prolonger le maintien des autorités au pouvoir, sans réelle volonté d’organiser des élections dans le pays.
Parmi les dispositions les plus contestées figure l’article 139, qui exige qu’un parti politique ou un regroupement de partis fournisse une liste de 30 000 membres ou sympathisants pour pouvoir participer aux élections. Le PATI KONBIT POU DEMOKRASI considère cette exigence comme irréaliste et discriminatoire, surtout dans un contexte marqué par l’insécurité, les déplacements massifs de population et le désengagement croissant des citoyens vis-à-vis de la politique.
Le parti souligne également qu’en appliquant cette mesure aux 320 partis déjà enregistrés, le nombre total de membres exigés atteindrait 9,6 millions de personnes, un chiffre largement supérieur au nombre réel de détenteurs de cartes d’identification nationale, estimé à environ 6,3 millions en septembre 2025 selon l’Office National d’Identification. Pour les dirigeants du parti, cette disposition démontre les nombreuses incohérences du projet de décret.
Autre sujet de préoccupation : l’article 153 du texte électoral. Celui-ci prévoirait des sanctions allant jusqu’à six années d’exclusion électorale contre les partis n’ayant pas présenté de candidats aux élections législatives ou territoriales. Le PATI KONBIT POU DEMOKRASI estime qu’une telle mesure menace directement l’avenir de la démocratie haïtienne, en fragilisant particulièrement les jeunes partis émergents qui ne bénéficient d’aucun financement public pour se structurer.
En conclusion, le PATI KONBIT POU DEMOKRASI demande au gouvernement de ne pas publier le décret dans sa forme actuelle et de le renvoyer au CEP pour correction, notamment en ce qui concerne les articles 139 et 153. Le parti appelle également à la mise en place de mécanismes d’accompagnement et de financement public permettant aux formations politiques de se structurer équitablement avant toute nouvelle obligation électorale. Réaffirmant son attachement à des élections libres, transparentes et inclusives, le parti plaide enfin pour le renforcement de l’État de droit et le retour à l’ordre démocratique en Haïti.
