Nouvelle Constitution : 15 propositions clés décryptées par le Dr Gédéon Charles
Le Recteur de l’Université Atlantique d’Haïti (UNIVERSAH) et membre du comité de pilotage pour le dialogue national, Dr Gédéon Charles, s’est exprimé avec lucidité et sens de responsabilité sur l’avant-projet de la nouvelle Constitution haïtienne. Selon lui, ce texte – fruit d’un vaste processus de consultations avec des centaines de groupes organisés – propose des réformes structurantes qui pourraient transformer durablement la gouvernance du pays.
Il insiste d’abord sur la nouvelle configuration du pouvoir exécutif. Le président de la République sera pleinement responsable de tout ce qu’il signe, que ce soit seul ou de concert avec le Premier ministre et les ministres. Il désignera directement les membres du gouvernement, dont le chef, sans avoir à passer par une procédure de ratification parlementaire, ce qui vise à rendre la gouvernance plus stable et plus rapide. En parallèle, la Constitution limite strictement le nombre de mandats présidentiels à deux consécutifs, interdisant formellement toute tentative d’en briguer un troisième.
Dans le domaine éducatif, le texte propose que l’État consacre un minimum de 4 % du produit intérieur brut (PIB) au financement de l’éducation, contre environ 1,1 % actuellement. C’est, selon le Dr Charles, une avancée majeure pour garantir un système éducatif digne et accessible à tous.
La nouvelle charte propose également une meilleure représentativité des femmes dans les institutions publiques, en fixant leur quota à 40 %. Par ailleurs, la réorganisation territoriale vise à simplifier les structures administratives : chaque commune aura un maire, chaque arrondissement un député, chaque département deux sénateurs et un gouverneur, ce dernier étant chargé de l’administration des ressources du département. De plus, toutes les sections communales seront désormais érigées en communes, rapprochant ainsi l’État des citoyens.
L’avant-projet élimine environ 2 600 postes électifs superflus, ce qui, selon Dr Charles, renforcera la décentralisation et la déconcentration réelles des pouvoirs. Il prévoit également l’intégration de la diaspora dans la vie politique nationale, à condition de satisfaire à certaines obligations fiscales.
Concernant les finances publiques, au moins 50 % des recettes de l’État devront être allouées aux départements et communes. Ce mécanisme vise à garantir une meilleure répartition des richesses et à stimuler le développement local.
La réforme du système judiciaire constitue un autre point clé. Les juges de paix, les juges d’instruction et les agents du ministère public bénéficieront tous d’un mandat fixe de cinq ans. Le pouvoir judiciaire gagnera en autonomie, notamment grâce au rôle du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), désormais chargé de proposer les listes de magistrats au président.
Tous les élus issus du suffrage universel auront un mandat de cinq ans, une mesure visant à mettre fin aux élections anticipées répétitives, coûteuses et souvent source d’instabilité. Le texte souligne aussi l’importance du soutien de l’État aux petites et moyennes entreprises, au même titre que les grandes, et encourage la diversification de l’économie.
Dr Charles tient à rassurer les citoyens sur la question sensible de la propriété foncière : la Constitution maintient fermement l’interdiction pour les étrangers d’acquérir des terres en Haïti, conformément à l’esprit de la Constitution de 1987.
Enfin, la nouvelle Constitution prévoit une participation plus active des jeunes à la gestion des affaires publiques, en abaissant l’âge légal pour occuper certaines fonctions. Elle rend également obligatoire le service militaire et civique pour tous les Haïtiens âgés de 18 ans.
Dr Gédéon Charles invite chaque citoyen à lire l’avant-projet dans son intégralité, à formuler des propositions et à s’engager dans le débat. Car, insiste-t-il, ce texte n’est pas une œuvre parfaite ni définitive. Il attend les commentaires du peuple haïtien. Selon lui, si ce projet est corrigé et adopté dans un esprit patriotique, il pourrait poser les bases d’une refondation solide et durable d’Haïti.
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