Haïti : Présentation des grandes lignes de l’avant-projet de la nouvelle Constitution
Port-au-Prince, le 10 juin 2025 – Lors de la 12e édition des Mardis de la Nation, Maître Franck Lauture, membre du Comité de pilotage de la Conférence nationale (CPCC), a dévoilé les grandes orientations de l’avant-projet de la nouvelle Constitution d’Haïti. Cette présentation intervient trois semaines après la soumission officielle du document au Conseil présidentiel de transition (CPT) et au gouvernement.
Une réforme issue d’une large consultation
Le processus de réforme constitutionnelle a été marqué par une vaste consultation populaire. Depuis la création du Comité de pilotage par décret le 17 juillet 2024, de nombreuses assises publiques ont été organisées à travers le pays, mobilisant des représentants de divers horizons jeunes, femmes, acteurs politiques et civils autour du thème : « Un peuple, une Constitution, une société et des réformes constitutionnelles ». Les préoccupations et aspirations de la population ont été recueillies pour nourrir l’élaboration du texte, selon Me Lauture.
Les principales innovations de l’avant-projet
Parmi les avancées majeures de l’avant-projet de Constitution :
– Réduction du poids budgétaire de l’État : Diminution du nombre d’élus aux niveaux local et central.
– Priorité à l’éducation : Affectation obligatoire de 4 % du PIB à l’éducation (article 35.1).
– Promotion de la participation des jeunes et des femmes : Encouragement à leur implication dans la gestion des affaires publiques.
– Renforcement de la lutte contre la corruption : Transformation de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) en une institution indépendante (article 176).
– Décentralisation : Renforcement de la proximité entre les citoyens et les services publics au niveau des collectivités territoriales.
– Fusion des fonctions exécutives : Le Président devient également Chef du Gouvernement et comptable des deniers publics.
– Gouvernance plus efficiente : Réduction du nombre de ministères à quinze.
– Décentralisation budgétaire : Mise en œuvre de dispositions pour une meilleure gestion des ressources au niveau local (article 196-2).
Cette réforme constitutionnelle vise à instaurer une gouvernance plus efficace, transparente et proche des citoyens, en tenant compte des réalités socio-économiques du pays.
Roubens Vil
vilroubens1@gmail.com
