Dossier Jovenel Moïse : le CSPJ conteste le transfert de 18 inculpés vers les États-Unis
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) monte au créneau après le transfert, vers les États-Unis, de 18 personnes inculpées et détenues dans le cadre de l’instruction du dossier relatif à l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Dans une note publiée le 22 septembre 2026, l’institution judiciaire met en cause la régularité de cette décision.
Le CSPJ indique avoir appris avec étonnement la mesure prise par le gouvernement, à travers le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, visant à transférer les 18 détenus aux États-Unis. Parmi eux figurent Joseph Félix Badio et 17 anciens militaires colombiens. Leur transfert vers la Floride a eu lieu le 20 septembre, alors qu’ils étaient concernés par une procédure judiciaire en Haïti.
Dans sa note, le CSPJ soutient que le déplacement de personnes déjà placées sous le contrôle d’un juge d’instruction ne peut intervenir en dehors des règles de procédure. L’institution rappelle que, lorsqu’un magistrat instructeur est régulièrement saisi d’un dossier, tout déplacement d’un inculpé relève de sa compétence et nécessite, selon son rappel des règles applicables, une autorisation préalable, y compris dans le contexte d’une éventuelle demande d’extradition.
Une nouvelle fracture autour du dossier
Cette prise de position intervient alors que le dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse, commis dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, demeure au centre de plusieurs procédures judiciaires. Le transfert des 18 détenus ouvre désormais une nouvelle séquence dans une affaire suivie à la fois par les autorités haïtiennes et américaines. Les autorités américaines ont engagé des poursuites fédérales contre plusieurs personnes liées au dossier.
La controverse porte ainsi moins sur le déplacement physique des détenus que sur l’autorité compétente pour décider de leur transfert alors qu’une procédure était pendante en Haïti. Avec sa note du 22 septembre, le CSPJ place la question de l’indépendance et du respect des procédures judiciaires au premier plan du débat.
Cinq ans après l’assassinat de Jovenel Moïse, le dossier change donc une nouvelle fois de terrain judiciaire. Entre coopération avec les autorités américaines et préservation des prérogatives de la justice haïtienne, le transfert des 18 inculpés pourrait désormais alimenter un important débat institutionnel sur la conduite de cette procédure.
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