Code pénal, procédure et référendum : Le Conseil présidentiel relance la réforme judiciaire sur fond de discorde
Après deux mois d’inertie gouvernementale, le Conseil présidentiel de transition a enfin tenu un Conseil des ministres pour valider trois décrets majeurs : le Code pénal modifié, le Code de procédure pénale, et le texte encadrant le référendum constitutionnel de 2025. Mais cette relance se fait dans un climat de tension interne qui fragilise davantage la gouvernance.
C’est à la Villa d’Accueil, en fin d’après-midi du mardi 24 juin, que les membres du Conseil présidentiel de transition et du gouvernement se sont réunis pour une séance ministérielle décisive. Trois textes juridiques ont été adoptés : deux portant sur la révision des décrets du 11 mars 2020 relatifs au Code pénal et au Code de procédure pénale, et un troisième définissant les modalités du référendum constitutionnel prévu pour 2025. Ces textes, selon les autorités, visent à réactiver une réforme judiciaire suspendue depuis plusieurs années et à poser les bases d’un processus constitutionnel consultatif.
Mais derrière cette apparente avancée institutionnelle se cache une fracture politique persistante. La participation du conseiller-président Emmanuel Vertillaire, pourtant opposé à la dynamique gouvernementale actuelle, a été vivement commentée. Sur le réseau X, il a expliqué avoir agi sur ordre de son parti, Pitit Dessalines, pour appuyer ces textes malgré les désaccords. Ce geste souligne les lignes de fracture au sein du Conseil, dont les divisions ont paralysé l’exécutif pendant des semaines. L’absence de consensus durable et la méfiance croissante entre les membres du pouvoir rendent cette relance judiciaire à la fois fragile et incertaine.
Si l’adoption de ces décrets marque une tentative de reprise en main institutionnelle, elle révèle aussi l’instabilité chronique qui mine l’autorité de l’État haïtien. Sans volonté politique réelle ni cohésion interne, même les réformes les plus ambitieuses risquent de s’échouer sur le rivage d’une transition sans cap.
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