Haïti : L’Association des Magistrats salue l’adoption des nouveaux codes pénal et de procédure pénale
L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) s’est prononcée favorablement sur l’adoption, par décret en Conseil des ministres, du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale. Cette décision, officialisée le 24 juin 2025, marque une étape importante dans la modernisation du système judiciaire haïtien, selon un communiqué publié par l’APM le 30 juin, dont une copie a été transmise à la rédaction d’IWM.
Ces nouveaux textes juridiques, initialement publiés en mars 2020, ont été modifiés pour intégrer les recommandations de la Commission chargée de leur mise en œuvre. L’APM souligne que ces réformes visent à adapter le droit haïtien aux enjeux contemporains, à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et à mieux garantir les droits fondamentaux des citoyens.
Tout en saluant cette avancée, l’association présidée par le juge Marthel Jean Claude exhorte les autorités à adopter rapidement les mesures juridiques et administratives nécessaires à l’application effective des nouveaux codes. Elle a, dans la foulée, insisté sur l’importance de doter les institutions judiciaires des moyens techniques et logistiques appropriés.
L’APM plaide également pour un vaste programme de formation à l’intention des acteurs clés du secteur judiciaire à savoir magistrats, greffiers, huissiers, policiers, avocats, entre autres. Une campagne de sensibilisation du grand public est également jugée essentielle pour faire connaître les nouvelles dispositions légales et leur portée.
Enfin, l’Association réaffirme sa volonté de contribuer activement à la réussite de cette réforme. Elle se dit prête à collaborer avec les autorités compétentes afin de renforcer l’État de droit et de favoriser un accès équitable à la justice pour tous les citoyens haïtiens.
